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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Moselle.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Paris].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Reims].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.