Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Nancy].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rouen].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 août 2015 portant détachement de Mme Isabelle WINCKLER dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspectrice des services pénitentiaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.
VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d'informations.
Actualités > Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.