11944 résultats

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 février 2016 relative à la réforme statutaire de la filière greffe. Mise en œuvre des statuts d’emplois de directeurs et de greffiers fonctionnels.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 janvier 2016 de présentation des dispositions du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation

Documentation > Bulletin officiel > Rectificatif du 10 février 2016 concernant la circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Amiens.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2016 portant organisation du scrutin et fixant les modalités de vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des membres du corps des assistants de service social de