Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.
Ce témoignage révolutionnaire exceptionnel est de nouveau visible sur la façade de l'Hôtel de Bourvallais
Actualités > Le mètre-étalon de la place Vendôme restauré et réinstallé
On parle de mineur non accompagné (MNA) lorsqu’un enfant étranger est présent sur le territoire français sans être accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. La prise en charge de ces enfants repose sur le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
La justice en France > La justice des mineurs > Les mineurs non accompagnés : mise à l’abri, évaluation et orientation
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Riom].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Philippe AUDOUARD dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux – Gradignan.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de M. Richard BAUER en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Compiègne).