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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales instituant la contrainte pénale.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 30 septembre 2014 relative à la lutte contre la criminalité complexe et la grande délinquance économique et financière – consolidation de l’action des juridictions interrégionales spécialisées.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 octobre 2014 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.

Documentation > Bulletin officiel > Note d’orientation du 30 septembre 2014 de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 22 septembre 2014 portant localisation des sièges des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux et territoriaux du ministère de la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 octobre 2014 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale et fixant les modalités de vote.