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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juin 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Vaucluse).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 Juillet 2013 portant cessation et nomination régisseur d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce 909) de Tulle.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort).