Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.
Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ».
Actualités > Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mai 2013 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nîmes].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Metz].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances).