Documentation > Bulletin officiel > Note du 5 mai 2014 relative au recouvrement des frais avancés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 5 mai 2014 de présentation des dispositions des lois n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, relatives au traitement des situations de surendettem
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 avril 2014 portant nominations au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christian GAPP dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire Le Havre.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de Mme Christelle ROTACH dans l’emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christophe DEBARBIEUX dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Meaux – Chauconin.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre).
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 mai 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables.