Sortants prison 2016 récidive à 5 ans
2024 - n°20 | Kévin Schmitt
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À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme du 10 décembre, le ministère de la Justice a accueilli la cérémonie annuelle de remise du Prix des droits de l’homme de la République française. Ce prix est une reconnaissance du rôle fondamental que joue la société civile dans la promotion et la protection des droits de l’homme.
Actualités > Remise du Prix 2024 des droits de l’homme de la République française
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 04 décembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 novembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletin officiel > Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce