Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Basse-Terre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Documentation > Bulletin officiel > Montant des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la saisie et la confiscation des téléphones portaЬles des consommateurs de stupéfiants
Le Premier ministre François Bayrou, accompagné du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, s’est rendu le 23 avril 2025 au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, en Isère, afin d’apporter son soutien aux agents pénitentiaires, cibles d’attaques depuis le 13 avril.
Actualités > Le Premier ministre et le garde des Sceaux en soutien aux agents pénitentiaires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône-Ain
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des atteintes commises à l'encontre de l'administration pénitentiaire et de ses agents