Circulaire
Rôle du médecin de prévention au ministère de la justice et à l'organisation du service de prévention médicale
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0560114C
Date de signature
24 novembre 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2005