Circulaire

Révision à mi-parcours des programmations 2000-2006 du Fonds social européen et de contrats de plan Etat-région, évaluation à mi-parcours des contrats de ville 2000-2006.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0360073C

Date de signature

20 octobre 2003

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2003