Circulaire
Relations des services pénitentiaires d'insertion et de probation avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE9940287C
Date de signature
27 décembre 1999
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 1999