Circulaire
Régime indemnitaire des personnels de catégorie C des services judiciaires pour 2005
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSBO510683C
Date de signature
07 novembre 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2005