Rapport d'activité 2020 de la DACS
27 septembre 2021
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875 résultats pour "concours"
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Rapport sur la présomption d’innocence
15 octobre 2021
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.
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Diagnostic des stocks des juridictions : le rapport final
18 novembre 2021
L’inspection générale de la justice a publié en novembre 2021 son rapport sur les stocks d’affaires dans les juridictions.
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Références Statistiques Justice
14 janvier 2021
Année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Moyens et professions - données 2019
14 janvier 2021
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
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L'installation des notaires de la première carte (2016-2018)
25 mars 2021
2021 - n°181 | Zakia Belmokhtar
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Moyens et professions - données 2020
13 janvier 2022
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
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Références Statistiques Justice
13 janvier 2022
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae
19 mars 2007
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
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Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
25 juillet 2007
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
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