54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 décembre 2019.
Espace Presse > Remise du rapport sur la réserve héréditaire
Le concours d’écriture « Au-delà des lignes » aura lieu jusqu’à mi-avril dans 26 structures pénitentiaires. Il permettra à près de 270 détenus de prendre la plume, accompagnés par des enseignants de l’Éducation nationale. Avec pour objectif de lutter contre l’illettrisme en prison. Remise des prix le 26 juin 2018.
Actualités > Prison : 3e édition du concours d’écriture « Au-delà des lignes »
Le ministère de la Justice recrute pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des éducatrices et des éducateurs par concours interne et externe sur épreuves.
Espace Presse > Ouverture des inscriptions au concours d'éducateur de la PJJ
Documentation > Bulletin officiel > Entrée en vigueur le 1er mars 2006 du décret du 28 décembre 2005 n° 2005-1678 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom
Documentation > Bulletin officiel > Entrée en vigueur le 1er mars 2006 du décret du 28 décembre 2005 n° 2005-1678 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom
concours Le 7 novembre 2019, les jeunes gagnants du concours d’affiches organisé à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) se sont rendus au ministère de la justice pour recevoir leurs prix. Des récompenses méritées pour ces créations colorées et porteuses de messages forts.
Actualités > Des jeunes confiés à la justice croquent les droits de l’enfant :
Documentation > Bulletin officiel > Applicabilité à la France de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne du 29 mai 2000 et de son protocole du 16 octobre 2001 entre ces mêmes États
Documentation > Bulletin officiel > Applicabilité à la France de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne du 29 mai 2000 et de son protocole du 16 octobre 2001 entre ces mêmes États
Documentation > Bulletin officiel > Action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises
Documentation > Bulletin officiel > Action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises