Références Statistiques Justice
18 janvier 2018
Année 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
875 résultats pour "concours"
875 résultats
Moyens et professions - données 2020
13 janvier 2022
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2020
Références Statistiques Justice
13 janvier 2022
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Le Guide des assesseurs est en ligne !
25 septembre 2020
Edition d’un outil pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants
Actualités > Le Guide des assesseurs est en ligne !
« Motivés ! Motivés !»
16 mai 2017
Lever de rideau pour la 45ème édition du Challenge Michelet à Dijon
Actualités > « Motivés ! Motivés !»
Circulaire du 20 avril 2010 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du Service de l’emploi pénitentiaire.
31 mai 2010
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 avril 2010 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du Service de l’emploi pénitentiaire.
Circulaire du 20 avril 2010 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du Service de l’emploi pénitentiaire.
31 mai 2010
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 avril 2010 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du Service de l’emploi pénitentiaire.
Circulaire du 2 avril 2010 relative aux conditions d’application du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
31 mai 2010
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 avril 2010 relative aux conditions d’application du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire du 2 avril 2010 relative aux conditions d’application du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
31 mai 2010
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 avril 2010 relative aux conditions d’application du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire du SG en date du 29 septembre 2009 relative à l’exécution et à l’aménagement des peines
31 décembre 2009
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SG en date du 29 septembre 2009 relative à l’exécution et à l’aménagement des peines