Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Documentation > Ressources > L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision
L'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lutte depuis plus d’un an contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l’économie souterraine. Le mercredi 18 avril 2012, sa directrice générale, Elisabeth Pelsez, a remis au garde des Sceaux le premier rapport d’activité de l’AGRASC.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité annuel de l’AGRASC : année 2011
Rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
Documentation > Ressources > Rapport sur les avoirs saisis et confisqués en 2012
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2012
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Documentation > Ressources > Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
Documentation > Ressources > Rapport de l'AGRASC pour 2014
Les ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé ont chargé leurs inspections générales respectives, assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).
Documentation > Ressources > Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Documentation > Ressources > Rapport sur la refonte du droit des peines
Téléchargez le guide et ses annexes.
Documentation > Ressources > Guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ