Documentation > Bulletin officiel > Politique pénale en matière de délinquance des mineurs.
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Documentation > Bulletin officiel > Localisation de 380 emplois de magistrats.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au statut et à la mission des magistrats inspecteurs régionaux.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Documentation > Bulletin officiel > Lutte contre l'indigence.
Documentation > Bulletin officiel > Crédits déconcentrés d'équipement.
Documentation > Bulletin officiel > Barème fixant la contribution de l'Etat à la rétribution des avocats pour les missions d'aide juridique.