Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 juillet 2010 relative aux infractions à la législation sur les armes.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions de nature pénales de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures et du décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 juin 2010 relative au secret de la défense nationale.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 janvier 2011 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur à compter du 1er janv
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 janvier 2011 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur à compter du 1er janv
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.