Documentation > Bulletin officiel > Circulaire d’orientation du 31 décembre 2010 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative.
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Le 1er juin 2018, Isabelle Rome a été nommée haute fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes par Nicole Belloubet, ministre de la Justice.
Actualités > Premier rapport d'activité de la Haute-fonctionnaire
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 juillet 2010 relative aux infractions à la législation sur les armes.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions de nature pénales de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures et du décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 juin 2010 relative au secret de la défense nationale.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 janvier 2011 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur à compter du 1er janv
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