2010 - n°110 | Laure Chaussebourg
Documentation > Etudes et statistiques > Se déclarer victime : de l’atteinte subie au dépôt de plainte
2011 - n°114 | Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > 20 ans de condamnations pour crimes et délits
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
Téléchargez le rapport de politique pénale du garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > Rapport de politique pénale 2017
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'open data des décisions de Justice
La mission bipartite de réflexion IGAS - IGA - IGJ - Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’Oise rend son rapport.
Documentation > Ressources > Rapport sur les mineurs non accompagnés
La commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.
Documentation > Ressources > Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire
Les rapports d’activité de l’IGSJ ont pour objet de rendre compte des travaux réalisés pour la période considérée, de donner connaissance des divers enseignements tirés des observations effectuées lors des missions, de mieux faire connaître le service et d’informer sur les problématiques auxquelles il se trouve confronté.
Documentation > Ressources > Rapports d'activité de l'inspection générale des services judiciaires de 1997 à 2016
En savoir plus sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice (PPSMJ)
Documentation > Ressources > Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2019