Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil.
Depuis 2018, le ministère de la Justice mène une politique ambitieuse et volontariste en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Découvrez toutes les actions entreprises.
Actualités > Égalité femmes – hommes : le ministère s’engage
Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche.
Actualités > Justice des mineurs : deux appels à projets de recherche lancés
Documentation > Bulletin officiel > Note du 28 janvier 2014 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2014 et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 mettant en œuvre diverses préconisations du rapport de diagnostic sur la gestion de l’aide j
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 février 2014 relative aux fonctions et prérogatives de l’unité Eurojust, telles qu’issues de l’entrée en vigueur de la décision 2009/426/JAI et des dispositions de transposition de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 6 août 2014 relative au fonctionnement des services de l’administration centrale, économies.
Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.
Actualités > Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan
Documentation > Bulletin officiel > Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 28 mai 2014 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 mars 2015 de vigilance opérationnelle.