Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 décembre 2014 relative aux relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 décembre 2014 de présentation des dispositions de l’ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorité
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 décembre 2015 relative au traitement en temps réel et organisation des parquets.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la situation du Calaisis, à la lutte contre l’immigration irrégulière organisée et la délinquance connexe.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire.
VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d'informations.
Actualités > Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen
Les 3 et 4 février 2022 à Lille
Actualités > Réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 juin 2016 de politique pénale de Monsieur le garde des sceaux.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 17 juin 2016 de présentation des dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’effic