Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 mars 2015 de présentation du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles pris pour son application.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 janvier 2015 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie régl
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 février 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adapt
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 février 2015 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 13 février 2015 relative à la mise en œuvre et à l’organisation d’une chaîne de permanence au sein des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 février 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 février 2015 mettant fin au mandat des membres du Conseil national de l’action sociale.