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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 janvier 2014 de présentation et d’application de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publi

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 janvier 2014 de politique pénale relative au procureur de la République financier.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 janvier 2014 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Rouen].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle).