Violences conjugales : l'intérêt de l'ordonnance de protection
« La procédure a été entièrement repensée afin de simplifier au maximum les démarches des victimes ».
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« La procédure a été entièrement repensée afin de simplifier au maximum les démarches des victimes ».
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« La fermeté de la réponse est de mise et le défèrement des auteurs de violence doit être privilégié »
Actualités > La politique pénale de lutte contre les violences conjugales
A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de ces violences plus de 600 personnes se sont connectées au webinaire du ministère de la Justice.
Actualités > Elimination des violences faites aux femmes
L’expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire sur les sites pilotes de Nîmes et Colmar Parce qu’en matière de violences conjugales chaque instant compte, une protection à l’égard de la victime ne peut se penser sans une proaction à l’égard de l’auteur.
Actualités > Prise en charge des auteurs de violences conjugales
Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières
Actualités > La mise en œuvre de l’ordonnance de protection