La mise en œuvre de l’ordonnance de protection
Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières
Actualités > La mise en œuvre de l’ordonnance de protection
Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières
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« La procédure a été entièrement repensée afin de simplifier au maximum les démarches des victimes ».
Actualités > Violences conjugales : l'intérêt de l'ordonnance de protection
Installé au Tribunal judiciaire de Moulins, il a été lancé par Ernestine Ronai et Isabelle Rome, le 11 septembre 2020
Actualités > Premier comité local de pilotage de l’ordonnance de protection
Les acteurs concernés par la nouvelle procédure de délivrance des ordonnances de protection - associations de protection des droits des femmes, huissiers, avocats et magistrats - réunis ont émis des recommandations suivies par la ministre de la Justice.
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