Le 16 février s'est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.
Actualités > Groupe de travail franco-tunisien
Intégration du GIP JCI au sein d’Expertise France Le vendredi 18 décembre, les différents acteurs du groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) étaient réunis au salon des oiseaux pour tenir leur dernière assemblée générale.
Actualités > Coopération internationale juridique et judiciaire
La présidence française du Conseil de l’Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.
Actualités > Réunion UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures
Le 23 juin 2022, une déclaration conjointe de l'Union européenne et des États-Unis a été faite à la suite de la réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis sur la justice et les affaires intérieures.
Actualités > PFUE 2022 : déclaration conjointe de l'UE et des États-Unis
Following the EU-U.S. Justice and Home affairs ministerial meeting
Actualités > French Presidency of the Council of EU : joint EU-U.S. statement
Documentation > Bulletin officiel > Convention de la DSJ n° 2007 A1 du 10 janvier 2007 relative à la mise à disposition d'un magistrat de l'ordre judiciaire auprès de l'association de préfiguration de la fondation pour le droit continental
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra le 7 décembre 2020 à Rabat au Maroc pour la signature de la déclaration conjointe entre la République Française et le Royaume du Maroc relative à la protection des mineurs non accompagnés.
Espace Presse > Déplacement au Maroc
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet : la décision du Conseil constitutionnel
Espace Presse > Proposition de loi : lutte contre les propos haineux sur internet
A l’occasion de la journée mondiale de l’aide humanitaire, le garde des Sceaux et le ministre échangeront avec les salariés de l’ONG après la tragédie du Niger qui a endeuillé leur association.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux chez ACTED
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est entretenu aujourd’hui par visio-conférence avec Marie-Claude Najm, ministre de la Justice du Liban.
Espace Presse > Entretien avec la ministre de la Justice du Liban