Following the EU-U.S. Justice and Home affairs ministerial meeting
Actualités > French Presidency of the Council of EU : joint EU-U.S. statement
La présidence française du Conseil de l’Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.
Actualités > Réunion UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures
Le 23 juin 2022, une déclaration conjointe de l'Union européenne et des États-Unis a été faite à la suite de la réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis sur la justice et les affaires intérieures.
Actualités > PFUE 2022 : déclaration conjointe de l'UE et des États-Unis
Les justices européenne et internationale sont rendues dans des juridictions qui leur sont propres et garantissent l'application du droit européen et international.
La justice en France > Justice européenne et internationale
Actualités > La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal de commerce de Paris, vendredi 28 octobre
Espace Presse > Inauguration de la salle d'audience des litiges internationaux
Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, et Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, annoncent le lancement d’une mission dédiée à la dématérialisation des procédures de financement du commerce international.
Espace Presse > Mission digitalisation du financement du commerce international
Le Gouvernement lance une mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.
Espace Presse > Pratiques illicites dans l'adoption internationale
Déclaration conjointe du Ministère de l'Europe et des affaires étrangéres et du Ministère de la Justice Coopération de la France avec le mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Espace Presse > Syrie - Coopération de la France
A l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023, les ministres de la Justice français et allemand ont décidé de travailler étroitement ensemble au cours des prochaines années à la mise en œuvre des projets clés suivants.
Espace Presse > Communiqué des ministres de la Justice français et allemand