Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan
Actualités > Présidence française du conseil de l'Union européenne 2022
2022 - n°188 | Sophie Van Puyvelde
Documentation > Etudes et statistiques > Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales
Le 17 avril 2023, les ministres de la Justice allemand, italien, espagnol, belge, luxembourgeois, néerlandais et français ont participé à une réunion du "groupe Vendôme" à Amsterdam. À l’issue de cette réunion, les ministres ont adopté une déclaration à retrouver ici.
Actualités > Déclaration du groupe Vendôme
L’entraide civile internationale désigne l’ensemble des règles de coopération mises en place entre les autorités judiciaires des différents pays et résultant de l’application de conventions internationales, de règlements européens ou encore de la coutume internationale.
Documentation > Ressources > Entraide civile internationale
Actualités > La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
A l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023, les ministres de la Justice français et allemand ont décidé de travailler étroitement ensemble au cours des prochaines années à la mise en œuvre des projets clés suivants.
Espace Presse > Communiqué des ministres de la Justice français et allemand
En juin 2022, au terme de six mois d’efforts intenses, la France, qui avait fait de ce texte une priorité de sa Présidence, était parvenue à sceller le premier accord politique avec le Parlement européen sur les éléments essentiels d’une directive et d’un règlement relatifs à l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales.
Espace Presse > Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Didier Reynders, Commissaire européen pour la Justice, se rendront au tribunal judiciaire de Béthune pour présenter les outils numériques permettant une meilleure coopération entre magistrats européens.
Espace Presse > Coopération européenne : Éric Dupont-Moretti se rendra à Béthune
Un an après le début de l’agression injustifiée de la Russie à l’encontre l’Ukraine, le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) a permis la mise en œuvre d’une coordination internationale à l’origine d’une pression sans précédent sur les ressortissants russes objets de sanctions.
Espace Presse > Groupe de travail sur les élites - REPO
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Documentation > Ressources > Ordonnance of Feb 10, 2016