Le 16 février s'est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.
Actualités > Groupe de travail franco-tunisien
Dernières négociations Le 28 avril 2021, l'équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d'Orsay, conclu une ultime session de négociation d'un projet de traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.
Actualités > Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan
Le 22 juillet, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour a été signée par Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et K. Shanmugan SC, ministre des affaires intérieures et du droit, lors d’une cérémonie par visioconférence
Actualités > Signature de la convention d’entraide judiciaire avec Singapour
Lancé le 10 décembre 2020, le projet européen METIS (Mutual recognition in Europe Through Intervision Studies), piloté par la France, comprend ses homologues espagnols, néerlandais et belges.
Actualités > Le projet européen METIS
Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.
Actualités > 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l'UE
Intégration du GIP JCI au sein d’Expertise France Le vendredi 18 décembre, les différents acteurs du groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) étaient réunis au salon des oiseaux pour tenir leur dernière assemblée générale.
Actualités > Coopération internationale juridique et judiciaire
Le podcast pour appliquer les règlements européens
Actualités > Droit vers l’Europe
Un an après le début de l’agression injustifiée de la Russie à l’encontre l’Ukraine, le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) a permis la mise en œuvre d’une coordination internationale à l’origine d’une pression sans précédent sur les ressortissants russes objets de sanctions.
Espace Presse > Groupe de travail sur les élites - REPO
L’entraide civile internationale désigne l’ensemble des règles de coopération mises en place entre les autorités judiciaires des différents pays et résultant de l’application de conventions internationales, de règlements européens ou encore de la coutume internationale.
Documentation > Ressources > Entraide civile internationale
Organisé les 27 et 28 avril 2023 par le ministère de la Justice, ce séminaire a réuni près de 200 magistrats, enquêteurs et experts internationaux. L’enjeu : réaffirmer la position centrale de l’institution judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée et renforcer la coordination internationale des enquêtes.
Actualités > Séminaire international de lutte contre la criminalité organisée