Groupe de travail franco-tunisien
Le 16 février s'est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.
Actualités > Groupe de travail franco-tunisien
Le 16 février s'est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.
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Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.
Actualités > 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l'UE
Intégration du GIP JCI au sein d’Expertise France Le vendredi 18 décembre, les différents acteurs du groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) étaient réunis au salon des oiseaux pour tenir leur dernière assemblée générale.
Actualités > Coopération internationale juridique et judiciaire
Une coopération judiciaire exemplaire
Espace Presse > Rencontre avec Marta Cartabia, ministre de la Justice italienne
Après les attentats qui viennent de frapper la France à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, Éric Dupond-Moretti a convié ses homologues allemande, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, et néerlandais à se réunir de manière extraordinaire au sein du groupe dit « Vendôme » pour examiner comment accélérer les travaux en cours au niveau européen.
Espace Presse > Réunion des ministres de la Justice européens en "groupe Vendôme"
Dans le cadre du XXVIe sommet bilatéral franco-espagnol, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu par visioconférence avec son homologue, Juan Carlos Campo Moreno, ministre de la Justice du Royaume d’Espagne.
Espace Presse > Sommet bilatéral franco-espagnol
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu par visioconférence le 8 avril 2021 avec Marta Cartabia, ministre de la Justice de la République italienne.
Espace Presse > Rencontre entre les ministres de la Justice français et italien
Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie.
Espace Presse > Compétence des juridictions françaises
Déclaration commune à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre.
Espace Presse > Déclaration commune Justice
Le 28 mars 2022, le ministre de la Justice belge, Vincent Van Quickenborne, a organisé une réunion du "groupe Vendôme", à laquelle ont participé les ministres de la Justice français, allemand, néerlandais, italien, espagnol et luxembourgeois. Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s'est également joint à la réunion.
Espace Presse > Réunion du groupe Vendôme du 28 mars 2022