Panorama des mesures exceptionnelles annoncées par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Mesures d’accompagnement pénitentiaire Covid-19
Point de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Mesures pénitentiaires au 9 avril 2020
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le Gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur.
Espace Presse > Enfance en danger : le Gouvernement mobilisé
Panorama des mesures prises en faveur des avocats pour faciliter leur activité durant la crise de la Covid-19
Espace Presse > Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats
Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Espace Presse > Projet d'ordonnance
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.
Espace Presse > Déplacement à Rouen
Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice au tribunal de commerce de Paris, pour une table ronde : « La mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises face à la crise sanitaire »
Espace Presse > Déplacement au Tribunal de commerce de Paris
Lancement d’une charte d’engagement Le ministère de la justice s'inscrit dans le plan de continuité de service public fixé par le gouvernement. Ce plan se traduit par une charte "Vos services publics s'engagent".
Actualités > Pendant le confinement, les services publics s’engagent
Le 16 janvier 2021, le Gouvernement a instauré un couvre-feu de 18 à 6 h partout en France. L'activité des services et établissements de la PJJ continue, mais des adaptations sont parfois nécessaires avec ces nouveaux horaires.
Actualités > Covid-19 : les consignes pour s'adapter au couvre-feu
Ce vendredi 13 mars, Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la cellule de de situation et d'anticipation du ministère de la Justice après les annonces faites par le Président de la République au sujet de l’épidémie de coronavirus.
Actualités > Cellule de situation et d'anticipation COVID 19