Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Pertuis
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Programme prévisionnel : La presse accréditée est attendue à 8h30 sur le site historique de l’ancienne maison Centrale de Clairvaux, à 10h00 au Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau, à 11h00 au tribunal judiciaire de Troyes et à 16h00 au Centre de détention de Villenauxe-La-Grande.
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN dans l’Aube (10), le lundi 3 novembre 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme-Aisne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Guéret
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère et Morbihan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais