Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du corps des cadres greffiers des services judiciaires (mise à jour des fiches thématiques)
Une mission de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire a été créée à la suite des annonces faites par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion de surveillants pénitentiaires, le 23 janvier 2025. Retrouvez ici le rapport de cette mission.
Documentation > Ressources > Rapport de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère et Morbihan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et l
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation