Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Valenciennes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Orange
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bourges
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 juin 2024 portant cessation de fonctions d'une régisseuse de régies d'avances et de recettes sur crédits budgétaires au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Le service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), est le service statistique ministériel (SSM) de la justice. Il élabore des statistiques publiques sur les thématiques de la justice et les diffuse à des fins d’information générale.
Documentation > Études et statistiques > Le service statistique ministériel (SSM) de la justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise