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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection ·judiciaire de la jeunesse Grand-Centre

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Beauvais

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Toulouse

Documentation > Bulletin officiel > Convention relative à la délégation de gestion concernant la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au financement de sa maitrise d'oeuvre informatique au profit du secrétariat général du ministère de la justice pour 2023

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention de Roanne