Documentation > Bulletin officiel > Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Rouen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand-Ouest
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Laurent Nuñez, préfet de police de Paris assisteront le lundi 18 décembre à Issy les Moulineaux, à la remise à la Préfecture de police de Paris de 142 drones saisis dans le cadre de procédures judiciaires.
Espace Presse > Déplacement du ministre pour la remise de 142 drones saisis dans le cadre de procédures judiciaires