Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 mars 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de la DAP
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nantua
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mars 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ont ouvert la première édition de la journée « Justice outre-mer » en présence des représentants des territoires ultramarins issus de toutes les directions du ministère de la Justice. À l’occasion de cet événement inédit, le ministre a présenté sa feuille de route pour une justice plus rapide et plus accessible en Outre-mer. Cette feuille de route suit trois axes forts : l’amélioration des conditions de travail au quotidien pour les agents, un meilleur accès à la justice pour les justiciables et la prise en compte des spécificités ultramarines dans l’organisation de la justice au quotidien.
Espace Presse > Première journée « Justice Outre-mer » : présentation de la feuille de route du ministre de la Justice pour les Outre-mer
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale Grand Centre