Documentation > Bulletin officiel > Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté du 05 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes du Restaurant pédagogique « l'Atelier des Oliviers » à l'UEAJ de Perpignan auprès de la direction interrégionale de la
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Brest
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Caen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube Haute-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2024 portant modification du montant mensuel des recettes auprès de la direction interrégionale de· la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Carpentras