Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention Le Port
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Niort
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche Orne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine et Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auve