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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère· de la justice (groupe IV)

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté du 05 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes du Restaurant pédagogique « l'Atelier des Oliviers » à l'UEAJ de Perpignan auprès de la direction interrégionale de la

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Carpentras

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bastia

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Albi