Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration centrale et de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 août 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne-Lot-Gers
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 août 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention de Koné
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 août 2023 portant prolongation de la nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tours
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est