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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Beauvais

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saulnier

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2023 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la fondation d'Aguesseau

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 octobre 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire et de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 octobre 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et de sa formation spécialisée