Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modificatif du 24 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Verdun