Aménagements et suspensions de peine pour raison médicale
Téléchargez le rapport du groupe de travail Santé Justice.
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Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Documentation > Ressources > Problématiques pénitentiaires en outre-mer
Remise du rapport sur la détention provisoire
Documentation > Ressources > La détention provisoire "Édition 2003/2004"
Rapport de la commission Santé-Justice présidée par Monsieur Jean-François BURGELIN
Documentation > Ressources > Santé, justice et dangerosités : prévention de la récidive
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire
Documentation > Ressources > La formation et l'enseignement
Pour l'année 2018
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2018
2018 - n°163 | Florent Favre, Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels
2018 - n°164 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour violences sexuelles
2018 - n°165 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017