Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Documentation > Ressources > Dépénalisation de la vie des affaires
Rapport de février 2008
Documentation > Ressources > Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
Documentation > Ressources > Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2011
Consultez le rapport 2008.
Documentation > Ressources > Rapport 2008 du service central de la prévention de la corruption
Rapport d'Olivier Jardé au Premier ministre
Documentation > Ressources > Rapport sur l’organisation de la médecine légale
Rapport d'étape de la commission VIOUT
Documentation > Ressources > Analyse du traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau
Rapports de l’inspection générale des services judiciaires et de la commission Viout
Documentation > Ressources > Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau
Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
Documentation > Ressources > Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018
Actualités > Lutte contre les violences sexuelles et sexistes