405 résultats

Annuaire statistique de la Justice

31 mars 2009

Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.

Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice

Les chiffres clés de la Justice 2012

08 novembre 2012

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2012

Les déterminants du dépôt de plainte

18 décembre 2012

Le type d'agression subie devance de loin les caractéristiques de la victime

Documentation > Etudes et statistiques > Les déterminants du dépôt de plainte

Mesurer la récidive

22 mai 2013

Contribution du SSM justice à la conférence de consensus de prévention de la récidive

Documentation > Etudes et statistiques > Mesurer la récidive

Entraide pénale internationale

20 avril 2023

Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.

Documentation > Ressources > Entraide pénale internationale

Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia

03 novembre 2022

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia

Guide administrateur ad hoc

01 novembre 2014

Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles

Documentation > Ressources > Guide administrateur ad hoc