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Rapport de politique pénale 2017

10 mai 2017

Téléchargez le rapport de politique pénale du garde des Sceaux.

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Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

14 octobre 2019

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.

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Rapport sur la présomption d’innocence

15 octobre 2021

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.

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Rapport de politique pénale 2021

06 mai 2022

Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.

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Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série

25 juillet 2007

Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.

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