Développement du travail d’intérêt général (TIG)
« Il s’agit de rendre le temps de la peine utile pour la société mais aussi pour la personne condamnée »
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« Il s’agit de rendre le temps de la peine utile pour la société mais aussi pour la personne condamnée »
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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se félicite de l’entrée en vigueur de cette mesure qui permettra de lutter efficacement contre la primo-délinquance.
Espace Presse > L'avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi
Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.
Espace Presse > Plateforme TIG 360° : nouvelle étape dans la promotion du TIG
A la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux se rendra à la Cour d’appel de Paris afin de visiter la salle d’audience Grand procès achevée.
Espace Presse > Déplacement à la Cour d'Appel de Paris
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence
Plusieurs réunions de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel ont abouti à une mobilisation pour lutter efficacement contre les violences dans les stades.
Espace Presse > Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades
« Parole portée à la mémoire des victimes du terrorisme » Jeudi 19 septembre, Hôtel national des Invalides, Jardins de l’Intendant, devant la sculpture-fontaine, à 15 heures
Espace Presse > Cérémonie d’hommage national aux victimes du terrorisme
Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles de mener une consultation pour approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.
Espace Presse > Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet : la décision du Conseil constitutionnel
Espace Presse > Proposition de loi : lutte contre les propos haineux sur internet