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Campagne assesseurs en TPE

Vous voulez rendre la justice des mineurs aux côtés des magistrats ?

Insertion des jeunes

Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion des jeunes.

Réforme du Code de la justice pénale des mineurs

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration centrale seront présents à Marseille demain afin de participer à une journée de travail et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la justice pénale des mineurs, pleinement mobilisés autour de cette réforme historique.

La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur

Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.

La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.

Déplacement de Nicole Belloubet à Caen

Visite du Tribunal pour Enfants d'Evry

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, visiteront le Tribunal pour Enfants d’Evry ce mercredi 16 octobre, de 16h45 à 18h45.

La BD au service de l’insertion des mineurs

LA BD AU SERVICE DE L’INSERTION DES MINEURS EN CONFLIT AVEC LA LOI : 100 JEUNES REUNIS A RENNES AVEC DES AUTEURS 19 OCTOBRE 2019 DE 9H30 A 17H AU THEATRE DE LA PAILLETTE A RENNES

Le garde des Sceaux se réjouit du succès de la commission mixte paritaire

Éric Dupond-Moretti se réjouit du succès de la commission mixte paritaire sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, elle entrera en vigueur le 30 septembre et permettra une plus grande réactivité de la Justice pour une réponse éducative plus efficace, au bénéfice des mineurs et de la société.

Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles

Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles de mener une consultation pour approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.