Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2016
2005 - n°80 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il vérifie le respect des règles de procédure et l’application de la loi par les tribunaux et les cours administratives d’appel. Il conseille également le Gouvernement en émettant un avis sur les projets de loi, les projets d’ordonnance et certains projets de décret.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > Le Conseil d'État
Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt général.
Espace Presse > Déplacement à Pau
Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit.
Espace Presse > Nuit du droit 2021
Lancement du groupe de travail - Mercredi 3 février
Espace Presse > Réduction des délais de traitement de la Justice
Discours Intervention d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice devant la presse
Espace Presse > La réduction des délais de traitement de la Justice
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont signé aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
Espace Presse > Signature des conventions communication électronique