Rapport du groupe de travail (septembre 2003 - novembre 2005)
Documentation > Ressources > Les juridictions de proximité : bilan et propositions
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Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2017
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Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2018
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Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2019
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2022 - n°188 | Sophie Van Puyvelde
Documentation > Etudes et statistiques > Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales
« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Zoom sur le tribunal judiciaire