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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 01 août 2024 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Ensisheim

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nantes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Argentan

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes