Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Rochelle
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au Pôle national des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE) du tribunal judiciaire de Nanterre à l’occasion de la célébration du deuxième anniversaire de ce pôle créé à son initiative en 2022.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à Nanterre (92), jeudi 7 mars
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Albi
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 février portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Havre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valenciennes